REGLEMENT INTERIEUR

 

 

 

Article 1 : objet du règlement

 

Le présent règlement est établi pour régler les modalités de mise à disposition du foyer socio-éducatif aux usagers.

Le foyer comprend : une grande salle, un vestiaire (penderie), un hall, des toilettes, un bar, une réserve (rangement des tables et chaises) et une cuisine équipée de matériels électroménagers et de vaisselle.

 

Article 2 : Mise à disposition

 

La salle est mise gratuitement à la disposition des associations de la commune pour des activités sportives, des réunions. En dehors des réunions citées ci-dessus, ces mêmes associations pourront disposer gratuitement de la salle pour les différentes manifestations. 

La mise à disposition englobe : le chauffage, l’eau, l’électricité et l’acceptation de toutes les clauses du règlement ci-après. La casse sera facturée selon le tarif en vigueur.

 

Toute manifestation organisée par un locataire autre qu’une association sera facturée selon le tarif en vigueur. Les montants applicables sont consultables en mairie.

 

Article 3 : Nombre de personnes autorisées

 

Le nombre maximum de personnes autorisé dans les locaux est fixé à 200 personnes. Aucune dérogation ne pourra être obtenue.

 

 

Article 4 : Etat des locaux

Les locaux sont loués en leur état habituel sans que le locataire ne puisse éventuellement exercer un recours ni exiger une diminution des frais de location pour raison de mauvais état des lieux, ou de vice apparent ou caché.

Le locataire s’assurera que les lieux répondent bien aux conditions exigées par le caractère de la manifestation et veillera au bon fonctionnement de l’ensemble des installations.

 

Le locataire portera seul l’entière responsabilité en cas d’incidents provenant d’un aménagement différent ou supplémentaire des locaux (notamment en manipulant les tables et les chaises).

 

Article 5 : Nettoyage

 

Le locataire est tenu de :

        - Balayer proprement le sol de la grande salle  (le lavage étant pris en charge  

          par la Commune);

        - Laver les sols du bar et de la cuisine;

        - Laver le bar et la cuisine intégralement (sols + meubles);

        - Nettoyer les abords de la salle;

        - Lavage , rinçage et séchage de tous les objets et ustensiles de cuisine (équipements vaisselle

  Etc.…)

 

Il est  interdit d’utiliser des produits de nettoyage abrasifs ou à base d’acide.   

 

 

 

Article 6 : Tarifs de location

 

Le tarif de la location est celui en vigueur au moment de la réservation.

A la réservation, un chèque de caution dont le montant est celui en vigueur à la signature du contrat de location, sera exigé et restitué après paiement de la location auprès du trésor public de Rohrbach-Lès-Bitche.

 

Article 7 : Responsable

 

Le seul responsable reconnu par la commune sera le demandeur mentionné sur le contrat de location.

Le locataire répond de toute perte ou détérioration de matériel pendant la durée de la location; il est par ailleurs responsable de tout dommage pouvant survenir, du fait de leur utilisation, dans les locaux loués, dommage  causé soit aux personnes, soit aux biens, que ces derniers appartiennent à la commune ou à des tiers et ceci indifféremment si ce dommage a été causé par lui-même, ou par des personnes ayant assisté à la manifestation.

Toute dégradation est à la charge du locataire et lui sera facturée.

 

Article 8 : Assurance

 

Le locataire doit produire une assurance de responsabilité civile. L’attestation d’assurance doit garantir et prévoir tout incident et accident pouvant survenir aux personnes et biens lors de le manifestation.

L’attestation d’assurance demandée doit être un original daté, portant la date d’échéance, signé et portant le cachet original.

 

Article 9 : Sécurité

 

Le locataire devra prendre toutes les dispositions réglementaires afin de respecter la sécurité et la salubrité de la salle polyvalente.

Le locataire devra toujours veiller au libre accès du bâtiment, notamment pour les véhicules d’intervention de sécurité. Il lui appartient également à veiller à ce que les issues de secours et leurs dégagements soient constamment éclairés et libres de tout objet susceptible de compromettre la sécurité du public en cas d’incendie ou d’évènement fortuit.

Il reconnait avoir pris acte des consignes générales de sécurité et s’engage à les respecter.

 

Article 10 : Interdits

 

Il est formellement interdit de « sous-louer »  les locaux obtenus ou d’y organiser une manifestation non prévue. Le responsable communal se réserve le droit de venir contrôler ce point.

Le local attenant à la salle ne doit en aucun cas être utilisé à d’autres fins que le stockage de divers matériels (chaises, tables, …).

Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des locaux.

Toute décoration aux murs est interdite, sauf par fixation sur les bandes magnétiques prévues à cet effet.

 

Article 11 : Application et affichage du règlement

Le présent règlement a été approuvé par le conseil municipal lors de sa séance en date du 27 juin 2014.

Le conseil municipal pourra à tout moment modifier le présent règlement. Il sera alors tenu d’en informer les utilisateurs.

Le présent règlement est affiché dans la salle du foyer socio-éducatif. Un exemplaire sera remis au locataire lors de l’engagement de réservation.

 

 

Fait à ETTING, le 3 juillet 2014

Le Maire

Mr Christian BICHELBERGER