COMMUNE D’ETTING

        RPIC ETTING-SCHMITTVILLER

 

            REGLEMENT SERVICE  PERISCOLAIRE

 

 

 

Durant l’année scolaire, la commune propose un service périscolaire qui fonctionne au foyer communal (n° tél : 0372293011), avant transfert en cours d’année à la nouvelle école maternelle en construction.

 

Le service périscolaire comprend :

• Un accueil périscolaire avant les cours

• La cantine durant la pause méridienne

• Des activités périscolaires dans le cadre du PEDT (Projet EDucatif Territorial)

• Un accueil périscolaire après les cours

•  

L’accueil s’effectue la semaine selon les horaires suivants :

 

            Du lundi au vendredi de 7h30 à 8h15

            Le  lundi, mardi, jeudi et vendredi de 11h45 à 13h15

            Le  lundi, mardi, jeudi et vendredi de 15h15 à 17h45 

 

 

 

Article 1 : Modalités d’inscription

 

   1.1    Un dossier d’inscription pour l’accueil devra être rempli et signé par le responsable légal. Il doit être obligatoirement complété même si la fréquentation est occasionnelle.

 

   1.2    Il est à remettre en mairie. Tout changement de situation devra être signalé.

 

   1.3    Les inscriptions cantine font l’objet d’un formulaire spécifique.

 

   1.4    Pour l’encadrement de l’accueil et de la cantine, les enfants sont placés sous la responsabilité de personnel embauché par la commune d’Etting.

 

   1.5    Les inscriptions aux activités du PEDT font également l’objet d’un formulaire spécifique. Les activités s’opèrent sous la responsabilité de l’association Loisirs Jeunesse.

 

 

 

Article 2 : Conditions d’inscription à l’accueil périscolaire

 

2.1.       L’accueil périscolaire est exclusivement réservé aux enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires d’Etting.

 

2.2.       Pour être validé, le dossier d’inscription doit être totalement complété.

 

2.3.       Le renouvellement des inscriptions n’est pas automatique.

 

2.4.       La confidentialité concernant les données personnelles fournies par les familles est garantie par la commune d’Etting.

 

 

 

Article 3 : Conditions d’accès

 

3.1.       Les enfants malades (fièvre, grippe, varicelle…), qui ne sont pas admis à l’école, ne sont pas admis au périscolaire.

 

3.2.       La commune d’Etting ne pourra, en aucun cas, être déclarée responsable de toute perte ou de vol d’objets appartenant aux enfants.

 

 

Article 4 : Le fonctionnement de l’accueil périscolaire

 

4.1.       L’accueil du matin est  un temps de garde,  les enfants sont accueillis dès 7h30 ; le personnel d'encadrement  assure le transfert  vers les écoles.

 

4.2.       L’accueil du soir comprend le goûter qui sera suivi d’un temps de garde et d’animation avec diverses activités. Les enfants de l’école élémentaire se rendent  à pied dans le local périscolaire du foyer depuis les salles de classe. Les enfants de l’école maternelle s’y rendent en bus, accompagnés par le personnel communal. A l’ouverture de la nouvelle école maternelle, il leur suffira de changer de salle.      

 

4.3.       Les inscriptions s'effectueront en mairie au plus tard le jeudi soir pour la semaine suivante.          Les enfants remettent les tickets le matin à l’encadrante pour l’accueil du soir et du matin suivant.

 

4.4.       Une permanence aura lieu, durant les vacances scolaires estivales, le jeudi de 17h30 à 19h00 en mairie la semaine avant la reprise des cours.

 

4.5.       Les enfants de maternelle accueillis au périscolaire seront obligatoirement récupérés par l’un des parents ou une personne désignée à l’heure qui lui conviendra, et avant 17h45. En aucun cas l’enfant sera autorisé à quitter l’accueil seul.

 

4.6.       Les enfants de l’école élémentaire ne pourront quitter seul le périscolaire avant 17h45. Toutefois l’un des parents ou une personne désignée pourra le récupérer à l’heure qui lui conviendra, et ce avant 17h45.

 

 

 

Article 5 : Tarification

 

5.1.       Les tarifs sont établis par la commune d’Etting.

 

 

 

Article 6 : Modalités de paiement

 

6.1.       Afin d’utiliser les services de l’accueil périscolaire, les parents devront acquérir au préalable des tickets auprès de la mairie d’Etting.

 

6.2.       Les modes de règlement acceptés sont les suivants : espèces et chèques (libellés à l’ordre du Trésor Public).

 

 

 

Article 7 : Cantine

 

 

7.1.       Le service de cantine scolaire comprend un temps de restauration collective suivi d’un temps de détente.

 

7.2.       Pour des raisons de traçabilité et d’égalité entre les enfants, seul le repas inclus avec la prestation et mis en place par la mairie d’Etting pourra être consommé.

 

7.3.       Les repas de midi sont confectionnés par une société agréée auprès de la Direction des Services Vétérinaires et choisie par la commune d’Etting. Ils sont servis dans le respect des règlementations en vigueur.

 

7.4.       Les menus sont affichés sur place ainsi que sur le site internet du village.

 

7.5.       En cas de difficulté d’approvisionnement, le repas servi pourra être différent de celui initialement prévu.

 

7.6.       En cas de problème exceptionnel rendant impossible la livraison de repas (verglas, neige…), une solution de secours sera proposée (sandwich…).

 

7.7        Le retour des enfants vers leur école à 13h15 s’effectuera sous la surveillance du personnel d'encadrement. A leur arrivée à la cour de l’école, les enfants seront à nouveau sous la responsabilité des enseignants.

 

 

 

Article 8 : Gestion des absences et des retards

 

8.1.       En cas d’absence recevable de l’enfant, telle que définie aux articles 8.2 et 8.3, un réajustement est opéré pour déduire, sur une utilisation ultérieure du service périscolaire, les montants perçus : aucun remboursement ne pourra être effectué différemment.

 

8.2.       Les absences pour maladie, couvertes par un certificat médical remis dans les 3 jours à la mairie d’Etting, sont déductibles pour une utilisation ultérieure.

 

8.3.       Les absences pour cas de force majeure (décès survenu dans la famille, accident…) donnent droit à déduction.

 

8.4.       Seules les absences respectant les articles 8.2 et 8.3 donnent droit à déduction. Toutes les autres absences ne donnent pas lieu à déduction.

 

 

 

Article 9 : Sécurité et santé

 

9.1.       Les enfants ne sont en aucun cas autorisés à prendre seuls des médicaments. Tout traitement médical à suivre est à mettre en œuvre par l’encadrement, sur présentation d’une ordonnance précisant la durée du traitement, et d’une autorisation complétée par les parents.

 

9.2.       En cas d’accident bénin, le responsable désigné par la famille est prévenu par téléphone.

 

9.3.       En cas d’événement grave, accidentel ou non, mettant en péril ou compromettant la santé de l’enfant, celui-ci sera confié aux services de secours pour être conduit au centre hospitalier. Le responsable légal en est immédiatement informé. A cet effet, il doit toujours fournir des coordonnées téléphoniques à jour, auxquelles il peut être joint aux heures de l’accueil périscolaire.

 

 

 

Article 10 : Discipline

 

10.1.     Les enfants se doivent de respecter les règles de vie en collectivité et doivent faire preuve de politesse à l’égard du personnel d’encadrement et de leurs camarades. En cas d’indiscipline notoire ou répétée, et au vu d’un rapport établi par le personnel d’encadrement, une entrevue avec les parents peut être organisée.

 

10.2.     En cas de problèmes graves de comportement (violence, menaces…), et après avoir entrepris la démarche prévue à l’article 10.1, si aucune autre solution n’est possible, la commune d’Etting se réserve le droit de ne plus accueillir l’enfant.

 

10.3.     Les frais de remplacement ou de réparation pour toute détérioration volontaire de matériel, mobilier ou des locaux occasionnés par un enfant, seront à la charge des parents.

 

 

 

Article 11 : Application du règlement et modification

 

11.1.     L’inscription au service périscolaire est conditionnée à l’acceptation totale du présent règlement intérieur et des horaires.

 

11.2.     Le non-respect de l’un des points de ce règlement pourra être considéré comme un motif d’exclusion temporaire ou définitive du service d’accueil périscolaire, après rencontre préalable avec les parents.

 

11.3.     Le présent règlement intérieur pourra être modifié à tout moment par la commune d’Etting

 

11.4.     Conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, le présent règlement sera affiché en mairie et transmis au préfet.

 

 

 

Règlement intérieur délibéré et validé par le conseil municipal d’Etting, le 25 juin 2015.