REGLEMENT DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE
RPIC ETTING-SCHMITTVILLER
Durant l’année scolaire, la commune d’ETTING propose un service d’accueil périscolaire le lundi et le jeudi, à la fin de l’école.
Chapitre 1- INSCRIPTIONS
Article 1 : l’accès au service d’accueil périscolaire est ouvert aux enfants inscrits dans les écoles maternelle et élémentaire du regroupement scolaire intercommunal Etting-Schmittviller.
Article 2 : pour être admis, les enfants doivent être couverts par une assurance garantissant les dommages qu’ils pourraient causer à autrui (responsabilité civile) et les dommages qu’ils pourraient subir eux-mêmes (individuelle accident). L’attestation correspondante est à fournir avant la prise en charge. La commune refusera toute inscription qui ne respecterait pas cette règle. Une nouvelle attestation est à renouveler chaque année.
Article 3 : les inscriptions s’effectuent à l’aide de la fiche d’inscription, à renouveler chaque année. Pour être validé, le dossier doit être totalement complété ; la confidentialité concernant les données personnelles fournies par les familles est garantie par la commune. Tout changement de situation devra être signalé.
Article 4 : pour l’année scolaire 2014/2015, le service est pris en charge par les communes d’Etting-Schmittviller. Ce principe de gratuité sera remis en cause lors de la généralisation du périscolaire prévu pour la rentrée 2015/2016.
Chapitre 2– ACCUEIL
Article 5 : les enfants pris en charge sont ceux de l’école maternelle et de l’école élémentaire qui ne participent pas aux activités encadrées par la Communauté des Communes de Rohrbach-Lès-Bitche dans le cadre du PEDT intercommunal.
Article 6 : l’encadrement des enfants inscrits s’effectue dans la salle socio-culturelle (salles des vestiaires ; N° tel : 0372293011). Ceux de l’école élémentaire s’y rendent à pied depuis les salles de classe. La famille est responsable de la conduite de l’enfant jusqu’à son arrivée dans la salle d’accueil. Ceux de l’école maternelle s’y rendent en bus, accompagnés de personnel communal (généralement l’ATSEM).
Article 7 : les enfants sont pris en charge par le personnel communal (ATSEM) de 15h15 à 16h45 le lundi et le jeudi. Les familles des enfants de l’école maternelle reprennent leurs enfants dans l’enceinte de la salle socio-culturelle. L’enfant de l’école élémentaire est autorisé à rentrer seul lorsqu’il est libéré à l’heure convenue.
Article 8 : l’enfant est libre dans son choix d’activité : lecture, jeux, repos. Trait d’union entre l’école et les familles, le personnel est attentif à l’éveil des enfants.
Article 9 : identique à celle exigée dans le cadre ordinaire scolaire, la discipline y est de mise. Les enfants se doivent de respecter les règles de vie en collectivité et doivent faire preuve de politesse à l’égard du personnel d’encadrement et de leurs camarades. En cas d’indiscipline notoire ou répétée, et au vu d’un rapport établi par le personnel d’encadrement, une entrevue avec le personnel de la commune d’Etting et les parents peut être organisée. En cas de problèmes graves de comportement, et après avoir entrepris la démarche ci-dessus, si aucune autre solution n’est possible, la commune d’Etting se réserve le droit de ne plus accueillir l’enfant. Les frais de remplacement ou de réparation pour toute détérioration volontaire de matériel, mobilier ou des locaux occasionnés par un enfant, seront à la charge des parents.
Article 10 : les enfants malades (fièvre, grippe, varicelle…), qui ne sont pas admis à l’école, ne sont pas admis à l’accueil périscolaire. La commune d’Etting ne pourra, en aucun cas, être déclaré responsable de toute perte ou de vol d’objets appartenant aux enfants.
Article 11 : le personnel municipal chargé de la surveillance n’est pas habilité à administrer des médicaments aux enfants.
Article 12 : en cas d’accident bénin, les agents peuvent donner de petits soins ; une trousse de secours sera à disposition du personnel. En cas de problème plus grave, il contactera les secours (médecin, SAMU, pompiers) et préviendra les parents qui auront au moment de l’inscription, communiqué le ou les numéros de téléphone où ils sont joignables à tout moment. La liste des contacts sera à disposition de l’encadrement pour les enfants pris en charge dans le cadre de cette prestation périscolaire. La municipalité sera avisée dès que possible. Dans le cas d’un transfert (hôpital, retour au domicile uniquement par les pompiers ou les ambulances), l’enfant ne sera pas obligatoirement accompagné par un agent communal.
Chapitre 3– FONCTIONNEMENT
Article 13 : L’inscription vaut acceptation du présent règlement. Le présent règlement intérieur pourra être modifié à tout moment par la commune d’Etting.
Article 14 : Conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, le présent règlement sera affiché en mairie et transmis au préfet.
Délibéré et voté par le Conseil municipal d’Etting dans la séance du 01 septembre 2014.
Le Maire,