Modalités du PLUI

 

Tous les documents sont téléchargeables et consultables à l’adresse suivante :

 http://paysdebitche.pragma-scf.com/rubrique « Téléchargement » - dossiers « PLUi approuvé ».

Les formulaires de demandes d’autorisation sont téléchargeables sur le site du service-public.fr ou sur le site

 www.cc-paysdebitche.fr rubrique « autorisations d’urbanisme ».